Entrée en vigueur du nouveau plan mi-septembre 2025
Le remaniement partiel du plan cadastral de votre commune entre en phase finale, celle de la communication aux propriétaires.
Chaque propriétaire de parcelle(s) dans le périmètre du remaniement reçoit par voie postale un relevé parcellaire 6210 (format A3 en 2 exemplaires) sur lequel se trouve la correspondance entre ancienne(s) et nouvelle(s) parcelle(s), ainsi que la contenance de la ou des nouvelle(s) parcelle(s).
Un exemplaire sera à retourner signé et annoté de vos observations éventuelles à l’adresse suivante :
SDNC - BNIC d'Orléans
Bâtiment F1 – Service Courrier
131 rue du Faubourg Bannier
45042 ORLEANS cedex 1
Affichage des plans

Les plans provisoires sont affichés en mairie (consultables aux horaires d’ouverture habituels) et sur le site internet de la commune du 16 juin au 12 juillet 2025.
Permanence des géomètres

Afin de vous assister, les géomètres ayant procédé au remaniement assureront une permanence en mairie les 8, 9, 10 et 12 juillet durant laquelle ils seront chargés de répondre à vos éventuelles interrogations concernant le plan :
      - les mardi 8, mercredi 9, jeudi 10 juillet 2025 (9h-12h et 13h30-16h30)
      - et le samedi matin 12 juillet (9h-12h)

Questions
Pour les questions concernant les différences de surfaces éventuelles entre votre acte et le nouveau cadastre merci de lire ces documents notice remaniement (fichier attaché) et Infos-6210 (fichier attaché)

Plans provisoires

A0 information générale (fichier attaché)
Section AA (fichier attaché)
Section AB (fichier attaché)
Section AC (fichier attaché)
Section AD (fichier attaché)
Section AE (fichier attaché)
Section AH (fichier attaché)

À l’issu du remaniement le nouveau plan cadastral sera consultable sur le site www.cadastre.gouv.fr mi-septembre 2025.
Renseignements et contact

SDNC – BNIC d'Orléans
 06.20.40.23.42 ou 02.38.24.19.35
 sdnc-bnic.orleans@dgfip.finances.gouv.fr